CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALFaTora – Loyd C (pseudonyme ALFaTora Lamok)
SIRET : 923 443 006 00013–
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les com
pétences professionnelles de ALFaTora, artiste-auteur et graphiste indépendant.
Le terme « Tiers » désigne toute personne non partie au contrat.
Le terme « ALFaTora » désigne Loyd C, exerçant sous le pseudonyme ALFaTora
Lamok.

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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des
parties dans le cadre des prestations de création et conception graphique réalisées
par ALFaTora.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ALFaTora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

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ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à prévenir ALFaTora de
tout changement. Il sera seul responsable des dysfonctionnements résultant d’infor
mations erronées.
Le Client doit maintenir une adresse e-mail et postale valides.

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ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix des œuvres graphiques sont personnalisés selon chaque commande et libel
lés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Pour prestations en horaires spéciaux (week-ends, jours fériés, nuit 20h-9h) ou
priorité, le tarif horaire est de 85 €.
ALFaTora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations
déjà enregistrées sont facturées au tarif convenu.
Toute prestation hors devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

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ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Les deux parties s’engagent à collaborer activement pour assurer la bonne exécu
tion du contrat et à communiquer toute difficulté.
A/ LE CLIENTFournir un cahier des charges précis et complet.

• Remettre le devis signé ou envoyer un email avec la mention « Bon pour commande ».
• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus fournis.
• Collaborer activement et fournir informations et documents dans les délais.
• Adopter un comportement professionnel et respectueux.
• Régler les sommes dues selon les délais convenus.

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ARTICLE 6 – FRAIS ANNEXES
Les frais techniques non compris dans l’offre (polices, images, Cromalins, gravure,
impression) sont à la charge du Client.
Les modifications substantielles du cahier des charges induites par le Client seront
facturées en sus.

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ARTICLE 7 – BON DE COMMANDE ET ACOMPTE
La commande est validée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de
40 % du montant total.
Les travaux débuteront après réception de l’acompte et de tous les éléments néces
saires à la réalisation de la prestation.

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ARTICLE 8 – VALIDATION
Le Client s’engage à formuler ses validations clairement par email ou courrier signé.
À défaut de réponse dans un délai de 14 jours calendaires, les maquettes seront
considérées validées.
Les différences de rendu couleurs entre écran et impression ne peuvent être garan
ties et ne sont pas contractuelles.

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ARTICLE 9 – FACTURES ET RÈGLEMENT
Un acompte de 40% est demandé à la commande, le solde de 60% à la livraison,
sauf accord écrit.
En cas de retard, une pénalité de 10 % par mois et indemnité forfaitaire de 40 €
sont applicables.
Tous frais de recouvrement sont à la charge du Client.

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ARTICLE 10 – ANNULATION
En cas d’annulation par le Client après signature du devis :

L’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité.

Les travaux déjà réalisés sont dus proportionnellement.

Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de ALFaTora jusqu’au paiement
intégral.

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ARTICLE 11 – LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENT
ALFaTora se réserve le droit d’assurer sa mission hors des locaux du Client. Les dé
placements éventuels sont facturés selon le tarif en vigueur.

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ARTICLE 12 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas de maladie ou accident, ALFaTora pourra modifier le calendrier sans qu’au
cune indemnité ne soit due. Le Client sera averti dès le premier jour ouvrable.

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ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. La partie touchée en infor
mera l’autre sous 5 jours ouvrables. Les deux parties définiront les conditions pour
poursuivre le contrat.

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ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux
compétents de Reims, sauf accord amiable préalable.

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ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
Les droits patrimoniaux restent la propriété de ALFaTora jusqu’au paiement inté
gral et cession expresse des droits. Les fichiers sources ne sont transmis que si men
tionné dans le devis.

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