CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALFaTora – Loyd C (pseudonyme ALFaTora Lamok)
SIRET : 923 443 006 00013
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les compétences professionnelles de ALFaTora, artiste-auteur et graphiste indépendant.
Le terme « ALFaTora » désigne Loyd C, exerçant sous le pseudonyme ALFaTora Lamok.

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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de création et conception graphique réalisées par ALFaTora.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ALFaTora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

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ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à prévenir ALFaTora de tout changement. Il sera seul responsable des dysfonctionnements résultant d’informations erronées.
Le Client doit maintenir une adresse e-mail et postale valides.

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ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix des œuvres graphiques sont personnalisés selon chaque commande et libellés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Pour prestations en horaires spéciaux (week-ends, jours fériés, nuit 20h-9h) ou priorité, le tarif horaire est de 85 €.
ALFaTora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà enregistrées sont facturées au tarif convenu.
Toute prestation hors devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

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ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Les deux parties s’engagent à collaborer activement pour assurer la bonne exécution du contrat et à communiquer toute difficulté.
A/ LE CLIENT
Fournir un cahier des charges précis et complet.

• Remettre le devis signé ou envoyer un email avec la mention « Bon pour commande ».
• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus fournis.
• Collaborer activement et fournir informations et documents dans les délais.
• Adopter un comportement professionnel et respectueux.
• Régler les sommes dues selon les délais convenus.

B/ ALFATORA
ALFaTora s’engage à tenir le Client informé de l’avancement du projet et de toute difficulté ou retard significatif, et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus dans le devis.

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ARTICLE 6 – FRAIS ANNEXES
Les frais techniques non compris dans l’offre (polices, images, Cromalins, gravure, impression) sont à la charge du Client.
Les modifications substantielles du cahier des charges induites par le Client seront facturées en sus.

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ARTICLE 7 – BON DE COMMANDE ET ACOMPTE
La commande est validée à réception du devis signé accompagné d’un acompte de 40 % du montant total.
Les travaux débuteront après réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

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ARTICLE 8 – VALIDATION
Le Client s’engage à formuler ses validations clairement par email ou courrier signé.
À défaut de réponse dans un délai de 14 jours calendaires, les maquettes seront considérées validées.
Les différences de rendu couleurs entre écran et impression ne peuvent être garanties et ne sont pas contractuelles.

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ARTICLE 9 – FACTURES ET RÈGLEMENT
Un acompte de 40% est demandé à la commande, le solde de 60% à la livraison, sauf accord écrit.
En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliquent selon la qualité du Client :

• Client professionnel (personne physique ou morale agissant à titre professionnel) : une pénalité de retard de 10% par mois est due, majorée d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions du Code de commerce applicables entre professionnels.
• Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) : des intérêts de retard sont dus au taux d’intérêt légal en vigueur, sans indemnité forfaitaire automatique.

Tout frais de recouvrement supplémentaire effectivement engagé par ALFaTora en cas de manquement avéré reste à la charge du Client.

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ARTICLE 10 – ANNULATION
En cas d’annulation par le Client après signature du devis :

• L’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité.
• Les travaux déjà réalisés sont dus proportionnellement.
• Les droits patrimoniaux restent la propriété exclusive de ALFaTora jusqu’au paiement intégral, conformément à l’Article 15 des présentes CGV.

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ARTICLE 11 – LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENT
ALFaTora se réserve le droit d’assurer sa mission hors des locaux du Client. Les déplacements éventuels sont facturés selon le tarif en vigueur.

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ARTICLE 12 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas de maladie ou accident, ALFaTora pourra modifier le calendrier sans qu’aucune indemnité ne soit due. Le Client sera averti dès le premier jour ouvrable.

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ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. La partie touchée en informera l’autre sous 5 jours ouvrables. Les deux parties définiront les conditions pour poursuivre le contrat.

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ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Reims, sauf accord amiable préalable.

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ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
Les droits patrimoniaux restent la propriété de ALFaTora jusqu’au paiement intégral et cession expresse des droits. Les fichiers sources ne sont transmis que si mentionné dans le devis.

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ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28, 3° et 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de création graphique proposées par ALFaTora (identité visuelle, illustration narrative, motion design, concept art de créature, modélisation et sculpture 3D). Ces prestations sont en effet systématiquement réalisées selon les spécifications propres à chaque Client (cahier des charges, devis personnalisé) et ne peuvent, par nature, faire l’objet d’une revente ou d’une réutilisation pour un autre projet.

Renonciation expresse du Client – Avant toute signature du devis, le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation pour ce type de commande personnalisée. En signant le devis ou en envoyant la mention « Bon pour commande », le Client déclare avoir pris connaissance de cette absence de droit de rétractation, accepte expressément que l’exécution de la prestation débute dès réception de l’acompte, et renonce en conséquence, de manière expresse et éclairée, à tout droit de rétractation sur la présente commande.

Cette disposition ne remet pas en cause la faculté d’annulation prévue à l’Article 10 des présentes CGV.

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