CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MARQUE DE LUXE (Modèle)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits de la marque [Nom de la marque] (ci-après « la Société ») réalisées via le site Internet [URL] ou tout autre canal de vente utilisé par la Société.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits haut de gamme, fabriqués et distribués par la Société.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
La Société propose des produits de luxe conçus avec des matériaux premium et soumis à des standards de qualité élevés.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont les plus précises possibles, mais peuvent légèrement varier selon les matériaux, finitions ou séries limitées.
La Société se réserve le droit de modifier les produits ou leurs caractéristiques sans préavis, dans une démarche d’amélioration continue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit d’ajuster les prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes en cours.
En cas de prix manifestement erroné, la Société pourra annuler la commande après notification au client.
4. Commande
La commande est confirmée lorsque :
- le client valide son panier,
- accepte les présentes CGV,
- règle la totalité du montant dû.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- d’indisponibilité du produit,
- de litige antérieur avec le client,
- de suspicion de fraude,
- d’erreur manifeste.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
- Paiement en plusieurs fois (si disponible)
- Virement bancaire
- Portefeuilles électroniques (Apple Pay, PayPal, etc.)
Le paiement complet est requis avant expédition.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, la Société proposera un remplacement ou un remboursement intégral dans un délai maximal de 14 jours.
7. Livraison
7.1 Zones couvertes
La Société livre dans le monde entier, sauf exceptions précisées sur le site.
7.2 Délais
Les délais de livraison varient en fonction du pays, du mode d’expédition choisi et du caractère artisanal des produits.
Les délais indicatifs sont affichés au moment du paiement.
7.3 Responsabilité
La Société n’est pas responsable des retards liés :
- au transporteur,
- aux douanes,
- à un cas de force majeure.
Le client est responsable des frais de douane éventuels.
8. Rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Sont exclus du droit de rétractation :
- produits personnalisés (initiales, gravure, couleurs spéciales…),
- produits sur mesure,
- éditions limitées spécifiées comme telles.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être demandés via [email/service client].
Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la Société.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Les produits de luxe sont soumis à un contrôle qualité strict. En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.
11. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés :
- à l’usage des produits,
- à une mauvaise manipulation,
- à un cas de force majeure.
La responsabilité maximale de la Société ne peut excéder le montant total payé par le client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, marques, logos, dessins, contenus et produits sont la propriété exclusive de [Nom de la marque].
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données clients sont collectées pour la gestion des commandes et dans le respect du RGPD.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à [email DPO].
14. Service client
Pour toute question :
Email : toraloaoutlook-fr
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société, sauf disposition contraire obligatoire.